CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MELIMELIPARTY

Dernière mise à jour : avril 2025

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ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Melimeliparty et régissent les relations contractuelles entre Melimeliparty et tout acheteur (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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ARTICLE 2 – INFORMATIONS LÉGALES DU VENDEUR

Melimeliparty
Auto-entrepreneur
SIRET : 894 173 038 00023
Adresse : 16 rue Cebenna, 34490 Thézan-lès-Béziers, France
Email : melimeliparty@gmail.com

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ARTICLE 3 – PRODUITS

Melimeliparty propose à la vente des boîtes anniversaires personnalisées, fabriquées à la commande selon les souhaits du Client. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site.

En raison de la nature artisanale et personnalisée des créations, de légères variations peuvent exister par rapport aux visuels présentés.

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ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Melimeliparty bénéficiant du régime de franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable.

Les frais de livraison s'ajoutent au prix des produits et sont indiqués avant la validation de la commande.

Melimeliparty se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

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ARTICLE 5 – COMMANDE

La commande est validée après réception du paiement intégral. Un email de confirmation est alors envoyé au Client.

Melimeliparty se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de problème avec la commande passée, de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

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ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.). Les données bancaires sont transmises via le système sécurisé de Shopify Payments. Melimeliparty n'a pas accès aux coordonnées bancaires du Client.

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ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la réception et de la validation du paiement.

La livraison est assurée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Melimeliparty ne saurait être tenue responsable des retards liés au transporteur ou à une adresse incorrecte fournie par le Client.

En cas de colis endommagé ou perdu, le Client doit contacter melimeliparty@gmail.com dans les meilleurs délais.

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ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les boîtes anniversaires proposées par Melimeliparty étant des créations personnalisées réalisées sur commande, aucun droit de rétractation ne peut être exercé une fois la commande validée et le paiement encaissé.

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ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES

Indépendamment du droit de rétractation, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) : en cas de défaut de conformité, le Client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour agir.

• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Toute réclamation doit être adressée à melimeliparty@gmail.com en précisant la nature du défaut et en joignant des photos si nécessaire.

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ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Melimeliparty ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits, ni des retards ou inexécutions dus à des cas de force majeure.

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ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, email) sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de la commande et ne sont pas transmises à des tiers, sauf aux prestataires nécessaires à l'exécution de la commande (transporteur, plateforme de paiement).

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : melimeliparty@gmail.com

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ARTICLE 12 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client peut recourir à la médiation de la consommation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les tribunaux français seront seuls compétents.